A propos des taxes foncières 2014…

Les habitants de Saint-Etienne viennent de recevoir ou vont recevoirleur feuille d’imposition au titre de la taxe foncière 2014. Elle a fortement augmentée. Ce changement est dû à notre intégration à la communauté de communes du Pays d’Aubenas-Vals.

Cette hausse s’explique par deux raisons.

1- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères :

Jusqu’à présent, dans le cadre de la communauté de communes de la Roche de Gourdon, le service d’enlèvement des ordures ménagères était financé par la « Redevance d’enlèvement des ordures ménagères ». Cela signifie que le coût total du service était partagé entre tous les foyers de la communauté à part égale.

Concrètement, le service a couté en 2013, dernière année de fonctionnement à l’échelle de la Roche de Gourdon, la somme globale de 68 000 € (pour la collecte et le traitement) répartie entre 544 foyers redevables, soit 125 € par foyer. C’était une solution, qui si elle ne prenait pas en compte les volumes d’ordures produits par chaque foyer, ou le nombre de personnes les composant, avait le mérite d’être assez égalitaire entre les différents foyers.

La communauté de communes du Pays d’Aubenas-Vals fonctionne sur une autre base et finance le service avec la « Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères ». Cela signifie que le coût total de la collecte n’est pas réparti également entre les foyers, mais en fonction de la valeur locative des bâtiments. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est donc proportionnelle au montant de la taxe foncière payée. Une maison de forte valeur locative (grande ou neuve) qui paye des impôts fonciers élevés s’acquittera d’une grosse taxe d’enlèvement des ordures ménagères, alors qu’une maison qui paye peu d’impôts (petite ou vétuste), ne paiera que peu de taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Les foyers ne reçoivent plus de facture d’ordures ménagères à payer, mais cette taxe est maintenant intégrée à la taxe foncière. Elle figure sur la dernière colonne du tableau au verso de votre feuille d’impôt et compte dans le total de vos impôts locaux.

La l’ajout de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères,

2- La taxe foncière :

Le taux de taxe foncière de la communauté de communes de la Roche de Gourdon était de 0,84 %. Celui de la communauté de communes d’Aubenas-Vals est de 2,91 % et c’est donc une cause majeure d’augmentation.

A titre d’exemple, pour le même bien, un contribuable qui payait 100 € d’impôts fonciers en 2013 en payera 108,05 € en 2014, sans que la part communale ou départementale n’ait augmenté au-delà d’un euro.

……………………………………2013………………..2014

Part communale………………29 €………………29,30 €

Part départementale…………68 €……………….68,50 €

Part intercommunale…………3 €………………..10,60 €

Par contre, à cette contribution fiscale, il faut ajouter le payement de l’enlèvement des ordures ménagères qui était jusqu’à présent facturé à part et qui apparaît maintenant sur la feuille d’impôts.

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