Le service public de l’assainissement non collectif (SPANC) est géré à l’échelle intercommunale. Jusqu’au 1er janvier 2014, il était assuré par la communauté de communes de la Roche de Gourdon et le Syndicat Intercommunal Eyrieux Clair. Actuellement, il est assuré par la communauté de communes du Pays d’Aubenas-Vals.
L’assainissement autonome (SPANC) :
Qu’est-ce que l’assainissement non collectif ?
L’Assainissement Non Collectif (ANC), ou autonome, désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques. Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.
L’essentiel de la commune relève de l’assainissement autonome. Autrement dit, chaque maison doit disposer, selon la réglementation et les prescriptions locales liées à la nature des sols, d’une fosse septique d’un volume adapté au nombre d’occupants de la maison, et d’un système de traitement proportionnel aux effluents et à la capacité d’absorption des sols.
La mise en conformité des dispositifs d’assainissement, ou la construction de dispositifs neufs aux normes est de la responsabilité de chaque propriétaire qui doit se conformer à la réglementation tant pour éviter les nuisances de voisinage que les pollutions du milieu naturel.
Toutes les informations techniques et réglementaires sont disponibles en mairie, la commune ayant fait réaliser un schéma général d’assainissement et auprès du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).
La mise en conformité des dispositifs d’assainissement, ou la construction de dispositifs neufs aux normes est de la responsabilité de chaque propriétaire qui doit se conformer à la réglementation tant pour éviter les nuisances de voisinage que les pollutions du milieu naturel.
Toutes les informations techniques et réglementaires sont disponibles en mairie, la commune ayant fait réaliser un schéma général d’assainissement et auprès du SPANC.
Télécharger le guide de l’assainissement non collectif.
Pourquoi contacter le SPANC ?
Le SPANC vous accompagnera et vous aidera dans vos projets d’assainissement non collectifs, de la conception à l’exécution des travaux
Si vous êtes vendeur, vous devez faire appel à nos services en vue d’établir un document daté de moins de 3 ans, informant l’acquéreur de l’état de vos installations
Si vous souhaitez déposer un permis de construire, vous devez en amont de votre demande, contacter le SPANC pour une attestation de conformité de votre projet d’assainissement : pièce obligatoire au dépôt du permis
Coordonnées du SPANC
SPANC Intercommunal du Pays d’Aubenas-Vals,
Technicienne : Madame Jennifer Saut_ Accueil :
Contact : 09 70 65 03 17 ou 07 78 41 65 50 spanc@ccpav.fr.
- Télécharger les tarifs du SPANC.
- Imprimé de demande d’avis du SPANC pour un examen préalable de conception d’une installation d’assainissement non collectif (nouvel assainissement à créer).
- Imprimé de demande d’avis du SPANC pour une vérification de bon fonctionnement et d’entretien d’une installation d’assainissement non collectif existante.
L’assainissement collectif :
Quelques hameaux sont partiellement raccordés à un système d’assainissement collectif. Dans ces hameaux, la commune assure l’épandage des effluents préalablement traités par les fosses septiques de chaque maison, et non le traitement des effluents bruts.
Se renseigner en mairie pour savoir si votre maison est concernée par ce dispositif et pour savoir quelle solution technique mettre en œuvre.
