Catégorie : Démarches

Le travail de collecte de la mémoire se poursuit dans le cadre du projet fabrique à histoire.

Fernand Caddet vient d’être filmé. Longtemps sur Saint-Etienne, il demeurait à la Combe, il a ensuite été maire de Berzème.

Fernand Caddet a été le technicien qui s’est occupé de ce qu’on appelle la « zone témoin ». Le Ministère de l’Agriculture a initié ces zones pour moderniser l’agriculture, mutualiser du matériel, et tester de nouvelles méthodes ou cultures. Une dizaine de zones ont vu le jour en France, dont celle de St Etienne de Boulogne, St Michel de Boulogne et Gourdon, notamment grâce à Paul Vincent, agriculteur d’Auriolles, père de Jean Vincent, qui avait des responsabilités à la Chambre d’Agriculture.

Cette zone commence à partir de 1954 avec M. Caddet, recruté comme technicien animateur.

Merci beaucoup pour ce témoignage et du bon temps consacré !

Vivement la suite !

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Les chambres d’hôtes et gites-meublés de tourisme doivent obligatoirement déclarer leur activité en mairie.

Concernant les gites et meublés, la déclaration est obligatoire pour tous, même pour ceux labellisés et/ou classés, la date limite ayant été fixée au 30 juin 2010. Et inversement, le fait de déclarer son hébergement en mairie ne remplace pas le classement en Préfecture et la labellisation.
La Mairie délivre un récépissé attestant de la déclaration.

Attention selon la loi du 22 juillet 2009 et le décret 2009-1650 du 23 décembre 2009, toute personne n’effectuant pas la déclaration est amendable. La contravention de 3eme classe peut atteindre jusqu’à 450 euros.

Les documents types pour effectuer cette démarche sont téléchargeables sur les liens suivants :

pour les chambres d’hôtes

pour les gites et meublés

L’Etat a modifié la réglementation en la matière en 2008. Le décret du 2 juillet 2008 fixe l’obligation, pour chaque particulier qui utilise ou souhaite réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine à des fins d’usage domestique, de déclarer cet ouvrage ou son projet d’ouvrage en mairie.
Cette obligation est rentrée en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

Ainsi, tout nouvel ouvrage réalisé après le 1er janvier 2009 devra faire l’objet de cette déclaration au plus tard 1 mois avant le début des travaux.

Concernant les ouvrages existants au 31 décembre 2008, ils devront être déclarés avant le 31 décembre 2009.

La déclaration devra être réalisée en remplissant le formulaire ci-joint, en reprenant les caractéristiques essentielles de l’ouvrage de prélèvement (sans entrer dans des précisions trop techniques) ainsi que des informations relatives au réseau de distribution de l’eau prélevée.

Télécharger le formulaire de déclaration

La légalisation d’une signature sert à authentifier la signature d’actes sous seing privé par un contreseing officiel (mairie).

La personne intéressée doit s’adresser à la mairie de son domicile et présenter la pièce à légaliser accompagnée d’une carte d’identité sur laquelle figure sa signature. A défaut de pièce d’identité, la personne souhaitant obtenir la légalisation de sa signature doit être accompagnée de deux personnes témoins, munies de leurs pièces d’identité et d’un justificatif de domicile. Le maire ou la personne qui le remplace, effectuera la légalisation de la signature apposée en sa présence.

Pensez surtout à la demander un peu à l’avance en prenant rendez-vous avec le Maire ou un Adjoint.

Attention : il ne faut pas venir avec un document déjà signé, mais la signature doit être effectuée sur place.

Depuis quelques temps, plusieurs personnes ont contacté la mairie pour connaître les dispositions réglementaires concernant le bruit, pour faire part d’une gêne, ou pour savoir si « leur bruit » est autorisé ou non. Voici le point sur la situation.

En l’absence d’arrêté municipal, il n’y a pas de réglementation spécifique à Saint-Etienne. C’est donc la réglementation nationale et départementale qui s’applique. Tous les bruits provoqués de jour comme de nuit sont concernés par la réglementation, notamment les bruits émanant d’un individu locataire, propriétaire ou occupant (cri, chant…), d’une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, outil de bricolage, débrousailleuse, tronçonneuse, pétard…) ou d’un animal (aboiements…).

Cadre général

La loi pose comme principe qu’il n’est jamais autorisé de faire du
bruit qui pourrait gêner autrui, de jour comme de nuit. C’est simplement toléré pour les travaux et activités qui ne peuvent, de par leur nature, l’éviter totalement. Dans tous les cas, toutes les mesures de réduction de bruit doivent être prises par son auteur (notamment de travailler avec du matériel homologué).

Lorsque ces bruits sont commis la nuit, entre 22 h et 7 h, on parle de tapage nocturne, mais le tapage diurne n’est pour autant permis.

Mais dans tous les cas le respect d’autrui, de sa tranquillité dans un sens, et de son travail dans l’autre, devraient l’emporter sur la réglementation.

Au niveau national

Par un décret en date du 31 août 2006, des dispositions réglementaires relatives à l’atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par le bruit ont été introduites dans le code de la santé publique. L’article R. 1334-31 du code de la santé publique précise :

“Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité”.

Au niveau départemental

En Ardèche, le bruit de voisinage est réglementé par l’arrêté préfectoral n°2016-048-ARSDD07SE-01. Dans son article 6 celui-ci précise :
Les activités bruyantes, effectuées de manière occasionnelle par des particuliers et susceptibles de
porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par leur durée, leur répétition ou
leur intensité, ne peuvent être effectuées à l’extérieur ou à l’intérieur des bâtiments que :

du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h30

le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00

dimanche et jours fériés de 10h00 à 12h00.

1 – L’emploi du feu :

L’arrêté Préfectoral n° 2013-077-0006 du 18 Mars 2013 relatif au brûlage des déchets verts pose un principe général d’interdiction en tout temps pour les particuliers y compris pour ceux disposant d’un incinérateur ou dispositif équivalent.

Cette décision ne va pas sans soulever de grosses difficultés pour l’entretien des espaces naturels, déjà rendue difficile par le relief et l’importance du travail à effectuer. Seule la fermeture des espaces et l’embroussaillement y gagneront, au mépris de la santé et de la sécurité ayant motivé les restriction d’incinérer.
La commune a déjà eu à s’exprimer sur le sujet et ses observations ont été portées à la connaissance de Monsieur le Préfet.

Quelques situations de dérogation sont cependant prévues, notamment pour les brûlages agricoles ou forestiers, ainsi que les brûlages réalisés dans le cadre des obligations légales de débroussaillement.

• Dans le cas d’un usage du feu lié à l’entretien d’un espace de type agricole, une demande de reconnaissance préalable doit être déposée en mairie à l’aide d’un imprimé spécifique à télécharger.
• Dans tous les cas, une déclaration d’écobuage est à remplir après téléchargement pour les feux dans le cadre de l’obligation de débroussailler et pour les feux agricoles et forestiers.

Il est important de préciser que, dans tous les cas, le brûlage reste de la responsabilité du déclarant, la déclaration étant simplement enregistrée en Mairie, elle ne peut être regardée comme une autorisation délivrée par le Maire ou la Commune. Le brûlage est interdit du 1er juillet au 30 septembre.

Lire ” les bonnes pratiques sur la conduite du feu ” publiées par la Préfecture

2 – L’obligation de débroussailler autour de sa maison :

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Vos démarches et vos droits,

toutes les informations sur : service-public.fr

Dépôt et instruction de votre Demande d’Autorisation d’Urbanisme (DAU)

Vous devez déposer une Demande d’Autorisation d’Urbanisme auprès de votre mairie ?

Depuis le 1^er janvier 2022 vous avez la possibilité de faire votre démarche en ligne !

Simple et rapide ce nouveau service en ligne, mis à disposition par la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas (CCBA) et ses communes membres, est accessible 7j/7 – 24h/24 depuis chez vous. Plus besoin de vous déplacer en mairie ou de poster votre dossier. Il vous permet également de pouvoir suivre l’avancement de votre dossier en temps réel.

A noter que vous avez toujours la possibilité de déposer votre dossier complet en version papier directement auprès de votre mairie ou par voie postale.

Les différentes étapes pour déposer mon dossier en ligne

1. Je me connecte sur le site internet de la CCBA / rubrique urbanisme (mettre le lien suivant pour pouvoir cliquer dessus : https://www.bassin-aubenas.fr/services/urbanisme/autorisations-urbanisme/depot-et-instruction-de-votre-demande-dautorisation-durbanisme/)
2. Je clique sur « déposer une autorisation d’urbanisme »
3. Je recherche ma commune sur lequel sera implanté mon projet dans la liste proposée
4. Je suis les instructions de connexion
5. Je choisis puis remplis le formulaire en ligne
6. Je joins les documents numériques du dossier
7. Je recueille le visa des parties prenantes s’il y a lieu
8. Je soumets le dossier à l’administration

L’instruction de mon dossier

Une fois votre dossier complet déposé en ligne ou auprès de la mairie* dont dépend votre projet, voici les différentes étapes de l’instruction :

9. Transmission des dossiers par les mairies (guichets uniques) pour instruction auprès du service ADS de la CCBA (guichet instructeur)
10. Instruction du dossier par le service ADS
11. Proposition de la décision par le service ADS au Maire
12. Signature de l’arrêté par le Maire et transmission de la décision au demandeur par la mairie

* A noter, le délai d’instruction démarre à partir du récépissé de dépôt et / ou de la complétude du dossier.

 

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Zonage d’urbanisme

La carte communale est un document d’urbanisme qui permet de délimiter les secteurs où les constructions et nouvelles habitations seront autorisées. Elle date de 2007.
Consulter le zonage d’urbanisme

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Règlement architectural

La commune s’est dotée d’une règlement architectural qui doit être suivi pour tout projet de construction. Il a été approuvé lors du conseil municipal du 8 novembre 2013 et définit ce qui est autorisé en matière de construction. Il vise à garantir la meilleure adaptation de votre construction à l’architecture locale et sa meilleure intégration dans le paysage. Il est accompagné d’un nuancier d’enduits de façades qui doit être suivi pour toute façade neuve ou toute rénovation.
Consulter le règlement architectural de la commune de Saint-Etienne
Déclaration de choix d’une nuance d’enduit.

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Permis de construire

Est soumise à l’obtention d’un permis de construire la construction de tout nouveau bâtiment d’une surface supérieure ou égale à 20 m2 (maison, bâtiment agricole, garage, etc), la rénovation d’une maison existante, le changement de destination d’un bâtiment existant, tous travaux ayant pour effet la création d’une surface supplémentaire supérieure à 20 m2, les travaux ayant pour effet de modifier le volume du bâtiment ou d’agrandir une ouverture, l’installation d’une piscine fixe…

L’implantation d’un bâtiment de moins de 20 m² sur une parcelle sur laquelle il n’y a aucun bâti est elle aussi soumise à permis de construire quelle que soit sa surface.

A partir de 170 m², il doit être signé par un architecte.

Télécharger l’imprimé de permis de construire pour une maison individuelle

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Déclaration préalable

Est soumise à une déclaration préalable toute construction inférieure à 20 m², tout ce qui modifie l’aspect extérieur ou crée une surface supplémentaire inférieure ou égale à 20 m² : agrandissement de la maison, construction d‘un garage ou d’une véranda, ouverture d’une fenêtre ou d’une lucarne, construction d’un mur de clôture, installation d’une clôture grillagée, réfection de façade (ravalement, modification), …
Télécharger l’imprimé de déclaration préalable de travaux

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L’assainissement et l’eau

Une demande de raccordement au réseau d’eau doit être déposée en mairie en même temps que la demande de permis de construire à l’aide du formulaire spécifique.
Télécharger l’imprimé de demande de raccordement à rendre en mairie
Une demande d’avis sur l’assainissement doit être déposée auprès du Service Public d’Assainissement Non Collectif avant le dépôt du permis de construire. L’attestation SPANC est une pièce obligatoire du permis de construire..
Consulter la page du SPANC pour télécharger l’imprimé de demande.

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Pour en savoir plus avant de construire

Le CAUE

La commune a signé une convention de partenariat avec le CAUE de l’Ardèche, qui peut recevoir en mairie toute personne désireuse de construire pour lui donner des conseils gratuits sur son projet. Il est vivement conseillé de rencontrer le CAUE afin de faciliter l’avancée de votre projet et l’obtention du permis de construire.
Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement (CAUE) de l’Ardèche au 04 75 64 36 04. Prendre rendez-vous via la mairie.
 Le Parc Naturel Régional
Le Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche a publié plusieurs cahiers de recommandations architecturales qui apportent des éléments sur la conception d’un projet de maison neuve ou de réhabilitation.
Téléchargez le cahiers des “Hautes Cévennes” qui concerne Saint-Etienne.
 Autorisations d’urbanisme et qualité architecturale

Les documents présentés par la Direction départementale des territoires et le CAUE de l’Ardèche sont disponibles ci-dessous :

CAUE 07 – Les enjeux de la qualité architecturale

DDT 07 – Le permis de construire et la qualité architecturale

_ Le projet de récoltes des mémoires de St Etienne de Boulogne se poursuit. L’idée de réaliser un film avance…

Vous êtes invité(e)s à participer à une réunion publique afin de découvrir les avancées du projet et préparer la suite, le mardi 16 juin 2015 à 20 h à la salle polyvalente.