En Ardèche, l’usage du feu est strictement encadré afin de prévenir les risques d’incendie, de protéger les habitants, les habitations, les espaces naturels et la qualité de l’air.
La commune de Saint-Étienne-de-Boulogne, située dans un environnement rural et boisé, est particulièrement concernée par ces règles de prudence.
Brûlage des déchets verts : ce qu’il faut retenir
Le brûlage des déchets verts est interdit pour les particuliers.
Sont considérés comme déchets verts :
- les tontes de pelouse ;
- les tailles de haies ;
- les feuilles mortes ;
- les branches issues de l’élagage ;
- les végétaux issus de l’entretien des jardins.
Ces déchets doivent être valorisés autrement : compostage, broyage, paillage, réutilisation du bois ou dépôt en déchetterie.
Des dérogations possibles dans certains cas
Certaines situations particulières peuvent faire l’objet d’une déclaration ou d’une demande spécifique, notamment pour :
- les activités agricoles ou forestières ;
- les obligations légales de débroussaillement ;
- certains feux festifs ou usages encadrés.
Dans ces cas, une déclaration doit être déposée en mairie à l’aide du formulaire adapté. Selon la situation, le brûlage peut nécessiter l’accord préalable du maire.
Le brûlage reste toujours sous la responsabilité du déclarant.
Période d’interdiction
En Ardèche, l’emploi du feu est interdit du :
1er juillet au 30 septembre
Cette période peut être élargie par arrêté préfectoral en fonction des conditions météorologiques ou du niveau de risque incendie.
Avant toute opération, il est donc indispensable de vérifier les consignes en vigueur auprès de la mairie ou de la Préfecture de l’Ardèche.
Consignes de sécurité obligatoires
Lorsqu’un brûlage est autorisé, il doit respecter des règles strictes :
- détenir la déclaration signée en cas de contrôle ;
- ne jamais allumer de feu en cas de vent supérieur à 20 km/h ;
- dégager une zone de sécurité autour du tas à brûler ;
- rester présent pendant toute la durée du brûlage ;
- disposer d’un moyen d’extinction à proximité ;
- prévenir le SDIS avant l’allumage si cela est prévu par la réglementation ;
- éteindre totalement le feu avant de quitter les lieux.
Débroussailler : une obligation de sécurité
Le débroussaillement permet de limiter la propagation d’un incendie et de faciliter l’intervention des secours.
Il concerne notamment les propriétés bâties situées à proximité de bois, forêts, landes, maquis, garrigues, plantations ou boisements.
Le débroussaillement doit être réalisé autour des constructions, chantiers et installations, ainsi que le long des voies privées y donnant accès.
Pourquoi débroussailler ?
Débroussailler, c’est :
- protéger les personnes et les habitations
- limiter la propagation du feu
- faciliter l’intervention des sapeurs-pompiers
- préserver les espaces naturels
- réduire les risques pour l’ensemble du voisinage
Horaires autorisés pour le débroussaillement
Nous rappelons que la préfecture d’Ardèche impose des horaires pour les particuliers :
- du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
- le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
- dimanche et jours fériés de 10h00 à 12h00.
Qui doit débroussailler ?
L’obligation de débroussailler concerne les propriétés bâties situées dans les bois, forêts, landes, maquis, garrigues, plantations et boisements, et jusqu’à une distance de 200 mètres des lisières de ces types de végétation.
Le débroussaillement doit être réalisé de façon continue sans tenir compte des limites de votre propriété aux abords des constructions, chantiers, travaux et installations de toute nature sur une profondeur de 50 mètres et de part et d’autre des voies privées y donnant accès, sur une largeur de 2 m de part et d’autre de la voie.
Exemple concret en zone non urbaine
1- Le voisin n’est pas obligé de débroussailler :
Si votre voisin ne dispose pas d’habitation sur son terrain situé en zone non urbaine, il n’est pas soumis à l’obligation de débroussailler. Le débroussaillement vous incombe dans la limite de 50 mètres de rayon. Par conséquent, il vous faut l’accord du propriétaire que vous obtiendrez par demande écrite adressée par lettre recommandée avec accusé de réception. S’il refuse ou ne répond pas, une procédure de référé auprès du Tribunal de Grande Instance peut être engagée afin de permettre l’exécution des travaux.
2- Le voisin est obligé de débroussailler :
• Le propriétaire A doit débroussailler sur un rayon de 50m autour des bâtiments. Sa limite de parcelle étant située, en partie, avant ces 50m, il devra débroussailler également chez le propriétaire B.
• Le propriétaire B doit débroussailler sur un rayon de 50m autour des bâtiments. Sa limite de parcelle étant située, en partie, avant ces 50m, il devra débroussailler également chez A et C.
• Le propriétaire C ne possède aucune bâtisse sur cette parcelle. Il n’est donc pas soumis à l’obligation de débroussaillement.
Avant toute démarche
Pour savoir quel formulaire utiliser ou si votre situation entre dans un cas autorisé, contactez la mairie.
Il est important de préciser que, dans tous les cas, le brûlage reste de la responsabilité du déclarant, la déclaration étant simplement enregistrée en Mairie, elle ne peut être regardée comme une autorisation délivrée par le Maire ou la Commune.
Documents utiles
📄Télécharger la déclaration emploi du feu agricole et forestier
🌿Télécharger la déclaration emploi du feu liée aux obligations légales de débroussaillement
🔥 Télécharger les bonnes pratiques de conduite du feu
🌲Consulter la page officielle de la Préfecture de l’Ardèche
🏡 Informations nationales sur le débroussaillement obligatoire
.
La loi pose comme principe qu’il n’est jamais autorisé de faire du
Par un décret en date du 31 août 2006, des dispositions réglementaires relatives à l’atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par le bruit ont été introduites dans le code de la santé publique. L’article R. 1334-31 du code de la santé publique précise :
Le Parc Naturel Régional
