Déclaration des locations de tourisme

Les chambres d’hôtes et gites-meublés de tourisme doivent obligatoirement déclarer leur activité en mairie.

Concernant les gites et meublés, la déclaration est obligatoire pour tous, même pour ceux labellisés et/ou classés, la date limite ayant été fixée au 30 juin 2010. Et inversement, le fait de déclarer son hébergement en mairie ne remplace pas le classement en Préfecture et la labellisation.
La Mairie délivre un récépissé attestant de la déclaration.

Attention selon la loi du 22 juillet 2009 et le décret 2009-1650 du 23 décembre 2009, toute personne n’effectuant pas la déclaration est amendable. La contravention de 3eme classe peut atteindre jusqu’à 450 euros.

Les documents types pour effectuer cette démarche sont téléchargeables sur les liens suivants :

 pour les chambres d’hôtes

 [pour les gites et meublés->https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14004_02.do?jeton=Vx0DNAE9rEQ7XgE9uGEJf62m]

Emploi du feu

1 – L’emploi du feu :

arton1983-jpgL’arrêté Préfectoral n° 2013-077-0006 du 18 Mars 2013 relatif au brûlage des déchets verts pose un principe général d’interdiction en tout temps pour les particuliers y compris pour ceux disposant d’un incinérateur ou dispositif équivalent.

Cette décision ne va pas sans soulever de grosses difficultés pour l’entretien des espaces naturels, déjà rendue difficile par le relief et l’importance du travail à effectuer. Seule la fermeture des espaces et l’embroussaillement y gagneront, au mépris de la santé et de la sécurité ayant motivé les restriction d’incinérer.

La commune a déjà eu à s’exprimer sur le sujet et ses observations ont été portées à la connaissance de Monsieur le Préfet.

Quelques situations de dérogation sont cependant prévues, notamment pour les brûlages agricoles ou forestiers, ainsi que les brûlages réalisés dans le cadre des obligations légales de débroussaillement.

Il est important de préciser que, dans tous les cas, le brûlage reste de la responsabilité du déclarant, la déclaration étant simplement enregistrée en Mairie, elle ne peut être regardée comme une autorisation délivrée par le Maire ou la Commune. Le brûlage est interdit du 1er juillet au 30 septembre.

Lire  » les bonnes pratiques sur la conduite du feu  » publiées par la Préfecture

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2 – L’obligation de débroussailler autour de sa maison :

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  • Pourquoi débroussailler ?

    Une obligation légale :

    Vous êtes propriétaire ou ayant droit d’un terrain bâti en Ardèche, alors vous êtes concerné par le débroussaillement. Même s’il ne peut pas éviter des départs de feu, le débroussaillement est un facteur qui limite la propagation du feu. Les dispositions sont définies par la loi d’orientation forestière du 9 juillet 2001, ainsi que l’arrêté préfectoral relatif à la prévention des incendies de forêt.

    Un devoir en matière de protection et de sécurité
  • Débroussailler, c’est…

     garantir une plus grande sécurité des biens et des personnes

     limiter la propagation d’un éventuel incendie

     protéger la nature

     favoriser le travail des sapeurs pompiers
  • Qui doit débroussailler ?

    L’obligation de débroussailler concerne les propriétés bâties situées dans les bois, forêts, landes, maquis, garrigues, plantations et boisements, et jusqu’à une distance de 200 mètres des lisières de ces types de végétation.

    Le débroussaillement doit être réalisé de façon continue sans tenir compte des limites de votre propriété aux abords des constructions, chantiers, travaux et installations de toute nature sur une profondeur de 50 mètres et de part et d’autre des voies privées y donnant accès, sur une largeur de 2 m de part et d’autre de la voie.

Exemple concret en zone non urbaine

1- Le voisin n’est pas obligé de débroussailler :


Si votre voisin ne dispose pas d’habitation sur son terrain situé en zone non urbaine, il n’est pas soumis à l’obligation de débroussailler. Le débroussaillement vous incombe dans la limite de 50 mètres de rayon. Par conséquent, il vous faut l’accord du propriétaire que vous obtiendrez par demande écrite adressée par lettre recommandée avec accusé de réception. S’il refuse ou ne répond pas, une procédure de référé auprès du Tribunal de Grande Instance peut être engagée afin de permettre l’exécution des travaux.

2- Le voisin est obligé de débroussailler :


• Le propriétaire A doit débroussailler sur un rayon de 50m autour des bâtiments. Sa limite de parcelle étant située, en partie, avant ces 50m, il devra débroussailler également chez le propriétaire B.

• Le propriétaire B doit débroussailler sur un rayon de 50m autour des bâtiments. Sa limite de parcelle étant située, en partie, avant ces 50m, il devra débroussailler également chez A et C.

• Le propriétaire C ne possède aucune bâtisse sur cette parcelle. Il n’est donc pas soumis à l’obligation de débroussaillement.

Pour en savoir plus

Bruits de voisinage

tronconneuseDepuis quelques temps, plusieurs personnes ont contacté la mairie pour connaître les dispositions réglementaires concernant le bruit, pour faire part d’une gêne, ou pour savoir si « leur bruit » est autorisé ou non. Voici le point sur la situation.

En l’absence d’arrêté municipal, il n’y a pas de réglementation spécifique à Saint-Etienne. C’est donc la réglementation nationale et départementale qui s’applique. Tous les bruits provoqués de jour comme de nuit sont concernés par la réglementation, notamment les bruits émanant d’un individu locataire, propriétaire ou occupant (cri, chant…), d’une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, outil de bricolage, débrousailleuse, tronçonneuse, pétard…) ou d’un animal (aboiements…).

Cadre général

debroussailleuse-automotrice-jpg La loi pose comme principe qu’il n’est jamais autorisé de faire du
bruit qui pourrait gêner autrui, de jour comme de nuit. C’est simplement toléré pour les travaux et activités qui ne peuvent, de par leur nature, l’éviter totalement. Dans tous les cas, toutes les mesures de réduction de bruit doivent être prises par son auteur (notamment de travailler avec du matériel homologué).

Lorsque ces bruits sont commis la nuit, entre 22 h et 7 h, on parle de tapage nocturne, mais le tapage diurne n’est pour autant permis.

Mais dans tous les cas le respect d’autrui, de sa tranquillité dans un sens, et de son travail dans l’autre, devraient l’emporter sur la réglementation.

Au niveau national

aboiement-chien-langage-grogner-jpgPar un décret en date du 31 août 2006, des dispositions réglementaires relatives à l’atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par le bruit ont été introduites dans le code de la santé publique. L’article R. 1334-31 du code de la santé publique précise :

« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité ».

Au niveau départemental

En Ardèche, le bruit de voisinage est réglementé par l’arrêté préfectoral n°2016-048-ARSDD07SE-01. Dans son article 6 celui-ci précise :
Les activités bruyantes, effectuées de manière occasionnelle par des particuliers et susceptibles de
porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par leur durée, leur répétition ou
leur intensité, ne peuvent être effectuées à l’extérieur ou à l’intérieur des bâtiments que :

 du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h30

 le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00

 dimanche et jours fériés de 10h00 à 12h00.

Urbanisme

Zonage d’urbanisme

La carte communale est un document d’urbanisme qui permet de délimiter les secteurs où les constructions et nouvelles habitations seront autorisées. Elle date de 2007.

Consulter le zonage d’urbanisme


Règlement architectural

La commune s’est dotée d’une règlement architectural qui doit être suivi pour tout projet de construction. Il a été approuvé lors du conseil municipal du 8 novembre 2013 et définit ce qui est autorisé en matière de construction. Il vise à garantir la meilleure adaptation de votre construction à l’architecture locale et sa meilleure intégration dans le paysage. Il est accompagné d’un nuancier d’enduits de façades qui doit être suivi pour toute façade neuve ou toute rénovation.

Consulter le règlement architectural de la commune de Saint-Etienne

Déclaration de choix d’une nuance d’enduit.


Permis de construire

Est soumise à l’obtention d’un permis de construire la construction de tout nouveau bâtiment d’une surface supérieure ou égale à 20 m2 (maison, bâtiment agricole, garage, etc), la rénovation d’une maison existante, le changement de destination d’un bâtiment existant, tous travaux ayant pour effet la création d’une surface supplémentaire supérieure à 20 m2, les travaux ayant pour effet de modifier le volume du bâtiment ou d’agrandir une ouverture, l’installation d’une piscine fixe…demande-permis-construire-jpg

L’implantation d’un bâtiment de moins de 20 m² sur une parcelle sur laquelle il n’y a aucun bâti est elle aussi soumise à permis de construire quelle que soit sa surface.

A partir de 170 m², il doit être signé par un architecte.

Télécharger l’imprimé de permis de construire pour une maison individuelle

Une demande d’avis sur l’assainissement doit être déposée auprès du Service Public d’Assainissement Non Collectif avant le dépôt du permis de construire. L’attestation SPANC est une pièce obligatoire du permis de construire..

Consulter la page du SPANC pour télécharger l’imprimé de demande.


Pour en savoir plus avant de construire

 Le CAUElogocaue-2-gif

La commune a signé une convention de partenariat avec le CAUE de l’Ardèche, qui peut recevoir en mairie toute personne désireuse de construire pour lui donner des conseils gratuits sur son projet. Il est vivement conseillé de rencontrer le CAUE afin de faciliter l’avancée de votre projet et l’obtention du permis de construire.

Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement (CAUE) de l’Ardèche au 04 75 64 36 04. Prendre rendez-vous via la mairie.

 Le Parc Naturel Régional

Le Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche a publié plusieurs cahiers de recommandations architecturales qui apportent des éléments sur la conception d’un projet de maison neuve ou de réhabilitation.

Téléchargez le cahiers des « Hautes Cévennes » qui concerne Saint-Etienne.

 Autorisations d’urbanisme et qualité architecturaleformationjanvier2010-gif

Les documents présentés par la Direction départementale des territoires et le CAUE de l’Ardèche sont disponibles ci-dessous :

CAUE 07 – Les enjeux de la qualité architecturale

DDT 07 – Le permis de construire et la qualité architecturale

Papiers d’identité et citoyenneté

Pour vos démarches administratives, vous pouvez consulter le site : http://www.service-public.fr

Demande de passeport :

S’adresser à la Mairie d’Aubenas ou de Vals les Bains pour l’établissement du passeport.

vosdroits.service-public.fr/particuliers/N360.xhtml.

Autorisation de sortie de territoire :

L’autorisation de sortie du territoire est supprimée, voir www.service-public.fr/actualites/002442.html.

Papiers perdus :

En cas de perte de papiers officiels, il vous faudra effectuer votre déclaration de perte auprès de la mairie. Il est utile de photocopier vos papiers importants (CNI, passeport, carte vitale, permis de conduire, carte grise, etc). Ces photocopies vous aideront dans vos démarches.

Recensement militaire :

A faire dans les 3 mois suivant l’anniversaire des 16 ans, le jeune peut se connecter sur le site [https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870] ou venir en mairie, accompagné d’un de ses parents, avec un justificatif de domicile et une pièce d’identité.

Permis de conduire, carte grise :

Les démarches liées au permis de conduire peuvent se faire sur : [->https://permisdeconduire.ants.gouv.fr].

Explications : flyer-ppng-permis-de-conduire-national-pdf

Les démarches liées aux certificats d’immatriculation (ancienne carte grise) peuvent se faire sur :
[->https://immatriculation.ants.gouv.fr/].

Explications : flyer-ppng-civ-national-pdf

Déclaration de captage d’eau privé (sources et forages)

_ L’Etat a modifié la réglementation en la matière en 2008. Le décret du 2 juillet 2008 fixe l’obligation, pour chaque particulier qui utilise ou souhaite réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine à des fins d’usage domestique, de déclarer cet ouvrage ou son projet d’ouvrage en mairie.
Cette obligation est rentrée en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

Ainsi, tout nouvel ouvrage réalisé après le 1er janvier 2009 devra faire l’objet de cette déclaration au plus tard 1 mois avant le début des travaux.

Concernant les ouvrages existants au 31 décembre 2008, ils devront être déclarés avant le 31 décembre 2009.

La déclaration devra être réalisée en remplissant le formulaire ci-joint, en reprenant les caractéristiques essentielles de l’ouvrage de prélèvement (sans entrer dans des précisions trop techniques) ainsi que des informations relatives au réseau de distribution de l’eau prélevée.

[Télécharger le formulaire de déclaration->https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13837.do]

Listes électorales

_ Le formulaire de demande d’inscription sur les listes électorales est à déposer à la Mairie avant le 31 décembre de l’année, ce qui vous permettra d’être inscrit au 1er mars de l’année suivante.
Pièces demandées : carte d’identité en cours de validité, justificatif de domicile.

Télécharger le formulaire pour les citoyens français

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Les citoyens européens peuvent aussi demander à êtreinscrits sur les listes électorales municipales (élections municipales uniquement), et européennes (élections européennes).

Télécharger le formulaire d’inscription pour les citoyens européens sur les listes européennes.

Télécharger le formulaire d’inscription pour les citoyens européens sur les listes européennes.

Légalisation de signature

La légalisation d’une signature sert à authentifier la signature d’actes sous seing privé par un contreseing officiel (mairie).

La personne intéressée doit s’adresser à la mairie de son domicile et présenter la pièce à légaliser accompagnée d’une carte d’identité sur laquelle figure sa signature. A défaut de pièce d’identité, la personne souhaitant obtenir la légalisation de sa signature doit être accompagnée de deux personnes témoins, munies de leurs pièces d’identité et d’un justificatif de domicile. Le maire ou la personne qui le remplace, effectuera la légalisation de la signature apposée en sa présence.

Pensez surtout à la demander un peu à l’avance en prenant rendez-vous avec le Maire ou un Adjoint.

Attention : il ne faut pas venir avec un document déjà signé, mais la signature doit être effectuée sur place.

Déclaration des équidés

_ Cette mesure vise à répertorier tous les lieux susceptibles d’accueillir des équidés, de façon temporaire ou permanente, en vue de mettre en place les actions sanitaires nécessaires en cas d’épidémie.

Depuis le 25 juillet 2010, les détenteurs doivent se déclarer auprès de l’IFCE via le SIRE pour se mettre en règle. Le non respect de cette déclaration est passible d’une amende de catégorie 3 (450€). Pour en savoir plus sur l’aspect réglementaire consultez la page sur la réglementation concernant les lieux de détention et le registre d’élevage.

Par la suite, tout nouveau détenteur devra s’enregistrer avant l’arrivée du premier cheval sur le lieu. Suite à leur enregistrement, il recevra un accusé réception, qui lui servira de justificatif en cas de contrôle. Cet accusé réception comporte le n° de détenteur attribué par le SIRE.

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Informations enregistrées

 la personne responsable du lieu (le détenteur),

 l’adresse du lieu où sont accueillis les équidés,

 l’adresse postale du responsable du lieu (si elle est différente de l’adresse du lieu),

 l’identité et les coordonnées d’une personne qui pourra être contactée sur place en cas d’urgence, des informations complémentaires facultatives.

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Qui est concerné ?

« Le détenteur » est défini comme une personne physique ou morale responsable d’un équidé, indépendamment du propriétaire, à titre permanent ou temporaire, y compris lors du transport, d’un marché, d’une exposition, d’une compétition, d’une course ou d’un évènement culturel.

Il s’agit du responsable d’un lieu où sont stationnés des équidés.

L’obligation concerne tous les détenteurs d’équidé, qu’ils soient professionnels, particuliers, et quelle que soit l’utilisation des équidés détenus.

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Je ne m’enregistre pas si je suis :

 propriétaire de chevaux en pension dans une structure équestre, même si je m’en occupe chaque jour

 propriétaire d’un lieu loué à quelqu’un qui accueille des équidés sur place (c’est le locataire qui doit se déclarer comme détenteur)

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Cet enregistrement est définitif, il n’est pas nécessaire de réitérer la procédure tous les ans. Néanmoins, des mises à jour peuvent être faites sur certaines informations. Un lieu doit être fermé s’il n’accueille définitivement plus d’équidés.Quand un lieu n’accueille des équidés qu’une partie de l’année, il doit tout de même se déclarer comme détenteur. Un lieu ne doit être fermé que lorsqu’il n’accueille plus d’équidé de façon définitive.

Si vous avez seulement un poney, un cheval ou un âne, chez vous, pour l’agrément, sans qu’il ne se déplace ou ne participe à une activité quelconque, vous devez tout de même vous déclarer comme détenteur.

Comment se déclarer ?

 Par internet sur le site des Haras Nationaux->https://sso.haras-nationaux.fr/cas/login?service=http%3A%2F%2Fwww.haras-nationaux.fr%2Findex.php%3Fid%3D5809%26retour_url%3D%252Fespace-personnalise%252Fmon-accueil.html].

 [En envoyant le formulaire papier par voie postale
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Dans tous les cas, pensez à déposer une copie de votre déclaration en mairie afin qu’une identification locale des animaux puissent être effectuée au cas où ils viendraient à s’échapper.

Fabrique à histoire : la collecte se poursuit…

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Le travail de collecte de la mémoire se poursuit dans le cadre du projet fabrique à histoire.

Fernand Caddet vient d’être filmé. Longtemps sur Saint-Etienne, il demeurait à la Combe, il a ensuite été maire de Berzème.

Fernand Caddet a été le technicien qui s’est occupé de ce qu’on appelle la « zone témoin ». Le Ministère de l’Agriculture a initié ces zones pour moderniser l’agriculture, mutualiser du matériel, et tester de nouvelles méthodes ou cultures. Une dizaine de zones ont vu le jour en France, dont celle de St Etienne de Boulogne, St Michel de Boulogne et Gourdon, notamment grâce à Paul Vincent, agriculteur d’Auriolles, père de Jean Vincent, qui avait des responsabilités à la Chambre d’Agriculture.

Cette zone commence à partir de 1954 avec M. Caddet, recruté comme technicien animateur.

Merci beaucoup pour ce témoignage et du bon temps consacré !

Vivement la suite !

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